la charte de 1830 dissertation

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Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?

Résumé du document.

La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se 'parlementarisera' peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire s'accentuera avec la Monarchie de juillet instaurée par la Charte de 1830 (II)

• Le retour au principe de souveraineté royale
• L'évolution vers un régime parlementaire dans la pratique de la Charte de 1814
• Les changements institutionnels
• Un parlementarisme dualiste imparfait

[...] Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ? Introduction De 1814 à 1830, hors le bref épisode des Cent-Jours, les deux frères de Louis XVI règnent sur la France, sous les noms de Louis XVIII et Charles X. Cette restauration de la maison des Bourbons devait être aussi, dans l'esprit de ceux qui l'ont souhaitée, une restauration de l'Ancien Régime dans l'ordre politique et social. Mais le fossé creusé par la Révolution, dont l'Empire a consolidé les principales conquêtes, ne pouvait être aisément comblé ; en fait, il ne le fut point. [...]

[...] La Charte de 1830 est un contrat entre la Chambre des députés et le roi Louis Philippe. La souveraineté redevient nationale, le roi devient "roi des Français" et les Chambres deviennent détentrices du pouvoir constituant. Si le roi garde le pouvoir exécutif, il conserve un droit de veto législatif mais doit partager l'initiative législative avec le Parlement (articles 15 et 17 de la Charte de 1830). Quant aux chambres, la principale innovation les concernant réside dans un droit d'initiative législative. [...]

[...] En effet, dans tout régime parlementaire qui se respecte, la critère principal est une responsabilité politique du gouvernement devant une assemblée élue. En revanche, la Charte de 1814 octroie au souverain d'importants pouvoirs discrétionnaires dignes d'un chef d'Etat de type parlementaire. En effet, le roi dispose d'une importante prérogative qui est le droit de dissolution de la Chambre des députés, dont il nomme également le Président. Typique du régime parlementaire, le droit de dissolution permet à l'exécutif d'exercer une pression sur les députés. [...]

[...] En effet, à partir de 1840, Louis Philippe fait preuve d'habileté politique et exploite au mieux les pouvoirs que lui confère la Charte. Il garde la main haute sur les questions diplomatiques et militaires, nomme des cabinets à sa guise chaque fois qu'il le peut et renvoie les ministères à deux reprises. Il s'agit donc d'un parlementarisme dualiste, caractérisé par la double responsabilité des ministres devant le roi et devant les chambres. Cette implication croissante du roi dans les affaires publiques empêche un véritable essor du régime parlementaire et supprime toute possibilité de recours lorsque la crise éclate. [...]

[...] Ensuite, l'immobilisme qui caractérisa les ministères Guizot, et surtout le refus de démocratiser le régime en élargissant le corps électoral par un allègement du cens provoqua une nouvelle révolution en 1848 et la fin de la Monarchie. Ainsi, n'ayant pas instituée, à l'origine, une Charte tournée vers un parlementarisme prononcé, la pratique des institutions, en 1814, faites par Louis XVIII, a tendu à en faire un régime de type parlementaire, ce que la Charte de 1830 tenta de prolonger et d'approfondir à tout prix. [...]

• Nombre de pages 4 pages
• Langue français
• Format .doc
• Date de publication 17/05/2001
• Consulté 269 fois
• Date de mise à jour 17/05/2001

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